Logiciel libre / culture libre

Recensement des abus de vocabulaire utilisés par le lobby de la « propriété intellectuelle »

Les mots que nous employons sont importants. Ils ont la faculté, à force d’être employés, de façonner nos pensées.

C’est pourquoi il importe qu’ils soient bien choisis, pour transmettre de manière précise et pertinente les idées qu’ils sont effectivement censés véhiculer.

Réciproquement, ils peuvent être « mal » choisis à dessein par des gens peu scrupuleux qui voudraient utiliser à leur profit cette capacité qu’ils ont à façonner nos pensées. En l’espèce, le lobby de la « propriété intellectuelle » s’est montré très enclein à utiliser ce subterfuge, parvenant même parfois à faire figurer les termes choisis dans les textes de loi.

Cet article, appelé à s’enrichir progressivement, tente de recenser ces emplois abusifs de termes et d’expliquer ce en quoi ils sont abusifs. Les termes recensés sont présentés par ordre alphabétique.

Contrefaçon

Le terme juridique de contrefaçon est employé pour désigner des copies frauduleuses de logiciels ou autres biens immatériels.

Ce terme est abusif dans la mesure où ces copies frauduleuses sont généralement des copies exactes des données originales. Les technologies de l’informatique sont en effet ainsi faites qu’elles rendent plus facile la production de copies exactes que la production de copies altérées.

Le terme de « contrefaçon » s’applique, dans le domaine des biens physiques, à des copies (notamment d’objets de marque) qui reproduisent l’aspect des objets originaux, mais généralement pas leur qualité de fabrication.

Autrement dit, quand vous entrez en possession de la contrefaçon d’un sac à main Gucci, vous avez un objet qui imite l’aspect d’un sac Gucci, mais qui n’a pas été élaboré et fabriqué par Gucci (et qui a vraisemblablement été fabriqué à la va vite avec des matériaux de mauvaise qualité).

En revanche, quand on se procure une copie « contrefaite » de Microsoft Word (par exemple), on a bien le « vrai » Microsoft Word tel qu’il a été conçu et réalisé par Microsoft, copié à l’identique octet pour octet. On ne l’a juste pas obtenu de manière légale par un canal officiel approuvé par Microsoft.

Cela n’enlève rien au préjudice subit par l’entreprise. En revanche, cela change tout pour ce qui concerne le consommateur.

Dans le domaine des objets physiques, les dispositifs de lutte contre la contrefaçon protègent les entreprises contre le manque à gagner engendré par la circulation de ces copies , ainsi que contre l’usurpation de leur identité et les éventuelles conséquences sur leur réputation que pourrait entraîner la circulation d’objets de mauvaise qualité portant leurs logos. Mais elle protège également les consommateurs contre la tromperie quant à la qualité du produit qu’ils ont entre les mains.

Dans le cas des biens immatériels, le volet protecteur concernant le consommateur disparaît, seule demeurant la protection des intérêts de l’entreprise. La conservation pour ce cadre particulier du terme de « contrefaçon » est susceptible de laissé entendre que la loi protège directement les intérêts du consommateur, ce en quoi il est trompeur quant aux effets véritables de la loi.

Droit

Le mot « droit » est abondamment utilisé dans la legislation sur la « propriété intellectuelle » : « droit » d’auteur, « ayant droit » d’une œuvre …

Mais il est intéressant de méditer quelques instants sur ce qu’est un droit et, en particulier, ce en quoi il diffère d’un pouvoir.

Un droit pourrait se résumer comme étant la possibilité pour un individu de choisir librement entre différentes options qui le concernent lui-seul.

Par exemple, ce que je vais manger à midi ne concerne que moi et le fait que je puisse choisir entre de la viande ou du poisson constitue un droit. Si en revanche je suis en capacité de dicter le fait que, pas seulement moi, mais tout le monde devra manger du poisson à midi, il ne s’agit plus d’un droit que j’exerce, mais d’un pouvoir. De ce point de vue, un pouvoir peut même être défini comme une capacité à limiter les droits d’autrui.

Avec ces considérations à l’esprit, la possibilité offerte par la loi à un auteur de déterminer, via une licence d’utilisation, qui pourra utiliser un logiciel ou une œuvre, et à quelles conditions, constitue un pouvoir plutôt qu’un droit. Mais sans doute serait-il plus difficile de suggérer à la population que le terme de « pouvoir d’auteur » désigne des dispositifs juridiques légitimes que ce ne l’est avec le terme « droit d’auteur ».

En effet, purement en termes de communication, on peut plus facilement faire passer pour légitime l’idée qu’un auteur « fait valoir son droit » que celle qu’il « fait usage de son pouvoir de limiter les droits d’autrui ».

Pirate

Les lobbyistes de la « propriété intellectuelle » sont parvenus à faire passer dans le vocabulaire courant le terme de « pirate » pour désigner les gens qui s’adonnent à la copie illégale de logiciels ou plus largement de biens immatériels.

Pour mémoire, historiquement, les pirates étaient des bandits de haute mer qui pillaient les navires et étaient connus pour leurs exactions et dénoncés pour leur grande cruauté.

Les pirates étaient donc un cas particulier de voleurs. Traiter les copieurs de logiciels de pirates est donc une façon de souligner l’idée que leur activité serait une forme de vol, ce qui fait l’objet d’une entrée à part entière dans le présent recensement de termes abusifs.

Pour ce qui est des exactions et de la cruauté attribuées aux pirates historiques, il est évident que le fait de les associer à ceux qui aujourd’hui font de la copie illégale de logiciels relève d’une exagération outrancière. Pour illégales que ces activités puissent être, le niveau de préjudice qui en découle est sans commune mesure avec celui des meurtres, viols, actes de torture et autres exactions dont ont pu se rendre coupables de véritables pirates.

Paradoxalement, il est fréquent que certains contrevenants aux lois sur la « propriété intellectuelle » se revendiquent eux-mêmes comme des « pirates ». C’est que le cinema hollywoodien est passé par là et a donné une vision romancée et « cool » des pirates.

Vol

« Copier un logiciel, un CD, un DVD … c’est voler » entend-on rabâcher du côté des majors de l’édition et autres « ayants droits ». Copier de manière non approuvée les données constituant une œuvre reviendrait donc à voler son auteur.

Si une telle opération de copie est indiscutablement illégale, le terme de vol n’est cependant pas tout à fait approprié.

Ce qui caractérise un vol, c’est que ce qui a été dérobé va ensuite faire défaut à la victime du vol. Par exemple, si on me vole une pomme, c’est une pomme que je ne pourrai plus manger parce qu’elle ne sera plus en ma possession.

Ce concept fonctionne assez bien avec les objets physiques, mais pas avec les biens immatériels que la technologie permet de facilement dupliquer à l’identique pour un coût marginal. En effet, quand on copie des données sur un nouveau support numérique, la copie originale ne disparaît pas et le détenteur de cette copie originale peut continuer à l’utiliser.

Ce que les « ayants droits » considèrent comme un préjudice s’apparantant au vol, c’est le fait que l’on puisse obtenir frauduleusement une copie (quasi) gratuite de leur œuvre plutôt que de la leur acheter au prix qu’ils ont fixé. Ils considèrent alors qu’on leur a « volé » la somme d’argent qui aurait correspondu à la transaction d’un achat légal.

Mais, dans les faits, ils ne se retrouvent pas avec moins d’argent sur leur compte en banque après chaque copie frauduleuse de leurs œuvres. La somme d’argent dont il est question est, tout au plus, un manque à gagner et non pas une perte.

Et encore, il est établi que toutes les copies frauduleuses, si elles étaient empêchées, ne se convertiraient pas en achats légaux. Souvent, les gens qui copient une œuvre ne l’auraient pas pour autant achetée s’ils n’avaient pu la copier. Ils s’en seraient tout simplement passé.

Le transfert entre les copies frauduleuses et les achats légaux ne fonctionnent pas aussi simplement que des vases communiquants comme voudraient nous le faire croire les grandes maisons d’édition …