Logiciel libre / culture libre

L’arsenal juridique de la « propriété intellectuelle »

Le « droit à la propriété intellectuelle » n’est pas un droit que l’on pourrait qualifier de « naturel ». Il ne prend en effet pas pied dans une réalité tangible, au contraire du droit à la propriété sur des objets physiques.

Il s’agit en fait d’un système totalement abstrait qui tente, bonnant malant, de calquer sur les objets intangibles que sont les œuvres de l’esprit, des concepts initialement conçus pour des objets tangibles.

Compte tenu de cette démarche, ce système est tout sauf intuitif et, d’ailleurs, nombreux sont dans la population les gens qui n’entendent rien à ces questions.

Le présent article va donc essayer de faire une petite synthèse de l’arsenal juridique qui constitue cette notion de « propriété intellectuelle ».

Cet arsenal est composé de trois notions principales :

Le droit d’auteur

Le droit d’auteur se décompose lui-même en deux catégories :

Les droits patrimoniaux

Les droits patrimoniaux sont ce qu’on appelle, internationalement, le « copyright ».

Ils donnent à « l’ayant droit » la possibilité de fixer les conditions d’utilisation, et surtout de reproduction, d’une œuvre de l’esprit.

Il est à noter que « l’ayant droit » n’est pas nécessairement l’auteur lui-même, car ces droits peuvent être cédés. Dans les sytèmes actuellement mis en place pour la diffusion des œuvres, ces droits sont généralement cédés à des maisons d’édition, transformant de fait le « droit d’auteur » en pouvoir d’éditeur.

Ces « droits d’auteurs » ont une durée dans le temps ayant une limite prévue par la loi. Ils s’étendent généralement à 70 ans après le decès de l’auteur ; mais la législation autour de cette durée peut changer d’un pays à l’autre.

Quand une œuvre cesse d’être couverte par cette durée de « droits d’auteurs », elle entre dans le domaine public.

Les droits moraux

Les droits moraux sont une notion qui n’est pas couverte par les traités internationaux de façon aussi extensive que les droits patrimoniaux. De ce fait, les législations autour de cette notion peuvent grandement varier d’un pays à l’autre.

Dans les pays anglo-saxons, les droits moraux sont à peu de choses près inexistants. Mais cela n’est certainement pas le cas dans un pays comme la France.

En France, les droits moraux sont quant à eux non cessibles et sans limite dans le temps. Ils sont hérités par les descendants de l’auteur.

En particulier, les ayants droits moraux d’une œuvre peuvent interdire une utilisation qu’ils désigneront comme « contraire à son esprit », quoi que cela puisse vouloir dire.

Les brevets

Les brevets sont un dispositif prévu pour permettre à un inventeur de déposer un procédé technique original.

L’intention originelle de ce dispositif était de favoriser la diffusion du progrès technique en donnant les moyens aux inventeurs d’exploiter leurs inventions avec un droit d’exclusivité limité dans le temps à partir de la date de dépôt, plutôt que de garder leurs inventions secrètes de peur qu’elles soient exploitées par des concurrents.

De manière analogue aux droits patrimoniaux d’auteurs, les brevets ont une durée limitée dans le temps et sont cessibles (on peut donc vendre un brevet).

Le droit des marques

Le droit des marques consiste en des dispositifs juridiques permettant, contre le paiement d’un droit d’usage à un bureau public d’attribution, de s’assurer l’exclusivité de l’utilisation d’une marque d’identification, pouvant consister en un nom, un logo, un slogan …

L’intention originelle de ce dispositif était de faire en sorte que les consommateurs de biens industriels ne soient pas trompés sur l’origine de marchandises par des entreprises peu scrupuleuses qui usurperaient les identités d’autres entreprises pour profiter de leur bonne réputation.

Et le logiciel dans tous cela ?

Le logiciel est traditionnellement considéré comme une œuvre de l’esprit. En tant que telle, le dispositif « normal » qui le couvre est celui du droit d’auteur (avec cependant quelques aménagements qui font que ce ne sont pas les concepteurs et programmeurs d’un logiciel qui sont considérés comme ses auteurs au regard des droits patrimoniaux, mais leurs employeurs).

Quoique certains partisans du logiciel libre se revendiquent comme des abolitionnistes de toute forme de propriété intellectuelle, le droit d’auteur tel qu’il existe dans nos législations permet l’existence du logiciel libre. Les mêmes dispositifs qui permettent habituellement aux éditeurs de logiciels d’apposer la mention « tous droits réservés » sur leurs contrats d’utilisation permettent également aux auteurs de logiciels libres de publier leurs œuvres sous des licences plus permissives.

D’une certaine façon, la législation du droit d’auteur est même nécessaire à ce que certains estiment être la forme la plus aboutie du logiciel libre : les licences « copyleft ». Les licences « copyleft » sont des licences qui obligent les auteurs d’œuvres dérivées de logiciels libres d’en maintenir le caractère libre. Elle interdit à un éditeur de prendre un logiciel libre et de faire de ses éventuelles modifications un logiciel propriétaire. Sans législation contraignante, cette approche ne serait pas possible.

En résumé, le concept de logiciel libre est, à tout le moins, compatible avec les législations sur le droit d’auteur.

Mais dans certains pays (parmi lesquels les USA), les logiciels sont également couverts par le droit des brevets.

Cette approche, rejetée en Europe, est controversée (plus encore que peu l’être plus généralement le concept même de « propriété intellectuelle »). Cette controverse prend sa source dans le fait que tout programme informatique n’est en définitive que la formalisation d’une idée.

Permettre de breveter un programme informatique reviendrait de ce fait à permettre de breveter l’idée elle-même. Or un garde fous originellement observé pour les brevets était précisément qu’ils devait permettre d’octroyer des exclusivités sur des procédés inventifs, mais pas directement sur des idées.

Par exemple, un brevet pouvait couvrir le procédé qui consistait à relier une touche de clavier à un patin gravé avec un caractère venant frapper un ruban enduit d’encre pour qu’une machine à écrire permette finalement de taper des caractères sur papier. Mais aucun brevet ne devait permettre de couvrir l’idée même de machine à écrire indépendamment du procédé utilisé. La possibilité devait être laissée aux inventeurs de concevoir d’autres types de machines à écrire utilisant d’autres procédés.

La couverture des logiciels par le droit des brevets est de nature à menacer l’existence même des logiciels libres. En effet, le copyright sur un logiciel propriétaire n’interdit pas aux auteurs d’écrire des logiciels libres qui rendent les mêmes services.

Mais en permettant de déposer directement des idées, voire des concepts mathématiques fondamentaux, les brevets sur le logiciels tendent à interdire l’écriture de logiciels qui rendent certains services.

Au delà de cela, la posibilité de déposer des milliers de concepts fondamentaux peut aboutir à une situation dans laquelle il devient légalement impossible d’écrire quel que logiciel que ce soit sans se faire attaquer devant les tribunaux. Quoi qu’on fasse, on finira toujours par « enfreindre » un de ces brevets, sans même savoir qu’il a été déposé.

Aux USA, les grandes entreprises du logiciels peuvent se défendre en disposant de portefeuilles de brevets qui les obligent les unes les autres à signer entre elles des pactes de non agression. Mais il devient extrêmement risqué pour une petite entreprise ne disposant pas d’un tel portefeuille de brevets de se lancer dans cette activité.

On se retrouve paradoxalement dans une situation dans laquelle les brevets sont devenu une arme permettant aux gros acteurs du marcher d’empêcher l’émergeance de nouveaux venus alors qu’ils ont été initialement conçus pendant la révolution industrielle pour, au contraire, permettre aux petits inventeurs de se défendre contre les grosses manufactures …

Le droit des marques, pour terminer, bien qu’il ne soit pas directement une protection du contenu mais plutôt de l’enveloppe, n’est toutefois pas totalement sans effet sur le petit monde du logiciel libre.

Certains logiciels libres ont acquis suffisament de réputation pour que leurs identité constitue une marque valant la peine d’être protégée.

Les termes d’utilisation de ces marques font parfois qu’ils sont considérés comme impropres à une utilisation dans le cadre d’une distribution de logiciels libres (selon les exigences plus ou moins contraignantes des responsables de ces distributions). En conséquence, on voit ainsi apparaître des versions rebaptisées de certains logiciels libres phares.

Les exemples les plus connus sont le navigateur Iceweasel, qui n’est autre que le célèbre navigateur Firefox, le client de messagerie Icedove, qui n’est autre que Thunderbird ou encore la distribution GNU/Linux CentOS, qui n’est autre que la distribution entreprise de Red Hat Software sans l’identité graphique propre à la marque.